L'Europe et l'Espace

Depuis le 1er décembre 2009 et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a modifié le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)3, l’Union européenne dispose d’une personnalité juridique et, pour ce qui a trait à l’espace, d’une compétence directe, pleine et entière, bien que partagée avec ses États membres. Ainsi, l’Union peut désormais traiter l’ensemble des questions relatives aux activités spatiales, qu’il s’agisse de lanceurs, de satellites, d’applications, de vols habités, d’exploration ou de coopérations internationales. Les décisions de l’UE en matière spatiale relèvent de la procédure législative ordinaire, qui implique un monopole d’initiative de la Commission européenne et une adoption en codécision par le Parlement européen et le Conseil, au sein duquel la règle est le vote à la majorité qualifiée. Toutefois, le principe de subsidiarité s’applique. L’UE ne peut intervenir que si elle est en mesure d’agir plus efficacement que les États membres. Le Traité de Lisbonne prévoit même désormais un « mécanisme d’alerte précoce » permettant aux parlements nationaux de contrôler l’application de ce principe. Cette compétence spatiale de l’UE a été souhaitée et défendue par la France et la plupart des autres États membres. Dès sa première communication sur l’espace en juillet 1988, la Commission soulignait en préambule : « […] la Communauté apporterait une contribution importante à l’effort spatial européen dans la mesure où elle s’emploierait à appuyer de tout le poids de sa légitimité démocratique et de son assise sociétale les […] programmes de l’ESA […] ainsi qu’à renforcer la crédibilité politique de l’Europe spatiale sur la scène internationale […] »1. Au regard du TUE et du TFUE, l’UE se doit d’élaborer et de porter la politique spatiale européenne. Par le Parlement européen et le Conseil, elle en fonde tant la légitimité que la légalité. L’article 189 du TFUE stipule qu’« afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en oeuvre de ses politiques, l’Union élabore une politique spatiale européenne ». Idéalement, la politique spatiale européenne cesserait d’être une expression intergouvernementale portée par l’Agence spatiale européenne pour devenir une expression transnationale portée par une entité forte de 500 millions de citoyens. A lire sur simulateur de vol.