Quelle assiette carbone

Depuis son origine, notre fiscalité de l’énergie est construite sur une logique de rendement30. Le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) souhaite réorienter progressivement cette fiscalité pour envoyer de meilleures incitations environnementales, notamment par l’introduction d’une composante carbone et le rééquilibrage de la taxation essence-diesel. Cette note propose un schéma d’ensemble pour y parvenir, chiffre un scénario de base et décrit les conditions requises pour piloter dans de bonnes conditions ce rééquilibrage graduel de la fiscalité énergétique. Le schéma d’ensemble consiste à introduire en 2014 une assiette carbone dans les accises énergétiques existantes pour moduler la taxation de l’énergie à partir de deux assiettes. Il convient de distinguer l’introduction de la réforme de sa montée en régime de croisière : - En 2014, année de lancement de la réforme, le principe retenu est de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle. Les accises énergétiques hors carbone sont donc abaissées en conséquence. - La montée en régime de croisière (2015-2020) s’effectue dans le cadre d’une trajectoire pluriannuelle de relèvement du prix du carbone et de rééquilibrage graduel de la taxation essencediesel. Pour que ce schéma soit économiquement et socialement efficace, il ne doit pas comporter d’exemption mais reposer sur un système transparent et prévisible de compensations et de mesures d’accompagnement, neutre au plan budgétaire : - Pour les ménages, la mesure principale consiste en une compensation monétaire sous forme d’un crédit d’impôt dégressif ciblé sur les foyers à faible revenu. Des mesures complémentaires portent sur la TVA des biens de première nécessité pour la transition énergétique et l’incitation au retrait du parc des vieux véhicules diesel. - Pour les entreprises, la mesure principale consiste à financer le CICE qui réduit les coûts salariaux de l’ensemble des firmes employant des salariés. Des mesures complémentaires ciblent les secteurs ou professions les plus exposés et les rares cas de superposition du régime de taxation national avec le système européen d’échange de quotas de CO2. Pour piloter ce rééquilibrage qui donne une visibilité de moyen terme aux acteurs économiques, un dispositif annuel d’évaluation est mis en place. Il permet d’apprécier l’impact effectif du rééquilibrage fiscal sur le tissu économique et social, compte tenu de l’évolution des contextes économique, énergétique et des avancées en matière de politiques climatiques en Europe et dans le reste du monde. Ces informations permettent d’apporter les correctifs souhaitables aux trajectoires initialement définies.